Terms And Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES
 13 NOVEMBRE 2017

Bienvenue sur le site Internet CrossFit Lachute. En naviguant sur nos sites Internet www.crossfitlachute.com & www.crossfitlachute.fliipapp.com (les « Sites Internet ») ou en y effectuant des transactions, vous acceptez les présents Termes et Conditions d’utilisation des Sites Internet, lesquels incluent notre politique de remboursement (les « Termes et Conditions »), ainsi que notre Politique de confidentialité, tels que modifiés de temps à autre par CrossFit Lachute, à sa seule discrétion. Toute modification aux Termes et Conditions seront indiqués par la modification de la date de « Dernière modification » indiquée au haut de cette page.
SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉS PAR LES TERMES ET CONDITIONS OU PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER NOS SITES ET/OU D’Y EFFECTUER TOUTE TRANSACTION.
Afin d’utiliser les Sites Internet, vous devez avoir l’âge légal et la capacité légale pour conclure une transaction et un contrat exécutoire dans votre lieu de domicile. Toute utilisation des Sites Internet à des fins commerciales est par les présentes expressément interdite.
·         1. SERVICES OFFERTS ET RESTRICTIONS
CrossFit Lachute vous offre des services de conditionnement physique, des programmes de nutrition, ainsi que des services de programmes d’entraînement physique personnalisés (collectivement, les « Services »).
Vous reconnaissez toutefois que CrossFit Lachute ne fournit aucun conseil médical ou autrement lié au domaine de la santé et que vous demeurez responsable de fournir toutes les informations pertinentes à CrossFit Lachute afin de nous permettre de procéder à une évaluation adéquate de votre condition physique dans un contexte d’entraînement physique.
Vous comprenez et acceptez que les Services peuvent comporter des risques et entraîner des blessures. Vous demeurez entièrement responsable, à la complète exonération de CrossFit Lachute, de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, d’être honnête sur votre condition physique, de juger de votre condition physique et de vous assurer que les Services sont adéquats eu égard à votre condition physique, état de santé et âge. Nous vous invitons à consulter un médecin avant de commencer un programme d’entraînement physique ou d’utiliser les Services, y incluant si vous souffrez de malaises cardiaques, d’hypertension, d’étourdissements, de maladies respiratoires ou de troubles osseux ou articulaires. Vous devrez vous conformer à toutes les instructions et autres spécifications de CrossFit Lachute fournies avec les Services sur les Sites Internet, les Termes et Conditions, ainsi que dans toute autre communication ou documentation que CrossFit Lachute pourrait vous faire parvenir.
Par conséquent, vous assumez entièrement, à la complète exonération de CrossFit Lachute, de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, toute responsabilité liés à des possibilités de blessures, de mort, de dommages corporels ou matériels ou autres résultant des Services.
 
 
·         2. SERVICES TRANSACTIONNELS ET SÉCURITÉ
Afin de pouvoir effectuer des transactions via les Sites Internet, vous reconnaissez que vous devrez compléter le formulaire d’inscription et nous fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à cet effet à nous fournir, lors de votre inscription ou abonnement aux Services, des informations véridiques, complètes et à jour.
Aux fins des services transactionnels, CrossFit Lachute a une Politique de confidentialité stricte liée à l’utilisation de vos données personnelles et CrossFit Lachute utilise des serveurs sécurisés appartenant à des tiers et que des mesures administratives, physiques et techniques ont été mises en place afin d’assurer la protection de la confidentialité et de l’intégrité des transactions et des informations qui en découlent. CrossFit Lachute ne peut toutefois pas garantir que des accès non autorisés et des violations des mesures de sécurité ne se produiront jamais. Vous reconnaissez donc que vous fournissez des renseignements personnels via les Sites Internet à vos propres risques.
·         3. PRIX ET ERREURS
Sauf indication expresse contraire, tous les prix qui figurent dans les Sites Internet sont établis en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis à tout moment, à la seule discrétion de CrossFit Lachute. Les prix soumis par CrossFit Lachute n’incluent pas les taxes gouvernementales ou toute autre taxe, lesquels sont en sus et à votre charge.
CrossFit Lachute se réserve le droit de procéder à la correction de toute erreur relative aux prix causée par des erreurs typographique, d’écriture ou technique, de même que de procéder à la correction de toute erreur causée par une mauvaise information ou une information incomplète provenant de vous.
·         4. PAIEMENT
Le paiement des Services peut être effectué en totalité au moment de l’abonnement ou par versements mensuels au début de chaque mois, payable  par tout autre moyen accepté par CrossFit Lachute, à sa discrétion. Tous les chèques ou paiements sans provisions sont sujets à des frais d’administration de vingt-cinq dollars (25,00 $).
·         5. RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
Vous demeurez libre de mettre fin aux Services en tout temps en transmettant un avis écrit à CrossFit Lachute. Il y aura des frais de résiliation d’un mois de pénalité. Le contrat est résilié de plein droit à compter de la réception par CrossFit Lachute de l'avis écrit.
Les Frais de résiliation doivent être acquittés au plus tard dix (10) jours suivant la date de terminaison des Services. Toute somme payée en avances pour la période résiduelle de votre abonnement, le cas échéant, vous sera remboursée dans un délai de dix (10) jours de la date de terminaison des Services, de laquelle seront soustrait les Frais de résiliation. Toute terminaison de l’abonnement avant que CrossFit Lachute ne commence à exécuter son obligation principale ne sera toutefois sujette à aucun frais ni pénalité.

«Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.

(Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé)

Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.

Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.».


FORMULAIRE D'ANNULATION DE CONTRAT:
Les forfaits «à la carte» ne sont pas remboursables.
À: CrossFit Lachute (nom du commerçant)
205 Saint-Jean, Lachute, J8H 3R8, QC, Canada (adresse du commerçant)
Date: ..............
(date d’envoi de la formule)
En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat
conclu le ......................................  (date de la conclusion du contrat) à Lachute, QC.
..........................................
(nom du consommateur)
..........................................
(signature du consommateur)
..........................................
(adresse du consommateur)
 
1978, c. 9, annexe 9.
 
·         6. SUSPENSION DES SERVICES
CrossFit Lachute vous autorise, dans certaines situations, à suspendre les Services pendant toute période d’abonnement et à reporter la période suspendu à l’échéance de ladite période d’abonnement, notamment en cas de grossesse, de maladie ou tout autre motif jugé suffisant par CrossFit Lachute. Toute suspension de Services doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de CrossFit Lachute.
·         7. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE, CROSSFIT LACHUTE DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION CONCERNANT LE SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE FONCTIONALITÉ, DE QUALITÉ, DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRECEDE, VOUS ACCEPTEZ QUE LE SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET SANS AUCUNE GARANTIE LEGALE ET COMPRENEZ QUE  CROSSFIT LACHUTE NE GARANTIT PAS QUE : (A) LE SITE FONCTIONNERA EN TOUT TEMPS, SANS ERREUR, SANS INTERRUPTION OU DÉFAUT OU SANS VIRUS; ET (B) LE SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES RÉPONDRONS A VOS BESOINS OU SERONT ADAPTÉS À VOS CAPACITÉS. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE CONVENU ENTRE LES PARTIES, VOUS ACCEPTEZ LE RISQUE QUANT À L'UTILISATION ET LES RESULTATS DU SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES. SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE, EN AUCUN CAS CROSSFIT LACHUTE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PARTICULIERS, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, PERTE, RÉCLAMATION, DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET, SON CONTENU OU DES SERVICES, OU AUTREMENT LIÉ AUX PRÉSENTES TERMES ET CONDITIONS, MÊME SI CROSSFIT LACHUTE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA GARANTIE LIMITÉE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES VOUS DONNENT CERTAINS DROITS SPÉCIFIQUES. CERTAINS DROITS ADDITIONNELS PEUVENT VOUS ÊTRE OCTROYÉS EN VERTU DES LOIS QUI PEUVENT VARIER SELON LES JURIDICTIONS. CROSSFIT LACHUTE NE CHERCHE PAS À LIMITER OU À EXCLURE VOS DROITS AU-DELÀ DES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, NOTAMMENT LES LOIS RELATIVES À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS.
EN AUCUN CAS VOUS NE POURREZ RÉCLAMER DES DOMMAGES POUR UN MONTANT PLUS ÉLEVÉ QUE LA VALEUR PAYÉE AU MOMENT DE LA RÉCLAMATION POUR LES SERVICES RENDUS.
VOUS VOUS ENGAGEZ, PAR LES PRÉSENTES, À EXONÉRER CROSSFIT LACHUTE, SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ, AINSI QU’À INDEMNISER ET DÉFENDRE CROSSFIT LACHUTE, SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS, À L’ENCONTRE DE LA TOTALITÉ DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, CAUSES D’ACTION, POURSUITES OU JUGEMENTS (Y COMPRIS LES DÉPENSES ET HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES ENGENDRÉS À CET ÉGARD) POUR LA MORT OU BLESSURE DE TOUTE PERSONNE OU POUR LA PERTE OU DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ LIÉS OU RÉSULTANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DU SITE INTERNET, SON CONTENU OU LES SERVICES OU PAR VOTRE NÉGLIGENCE OU TOUT AUTRE MANQUEMENT AUX PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS. CETTE DISPOSITION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DE CE CONTRAT.
·         8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indications expresses contraires, tout le contenu des Sites Internet, incluant sans limiter la portée générale de ce qui précède, les textes, photos, images, logos, code, algorithme, scripts, fichiers audio ou vidéo, ainsi que tout autre élément graphique, textuel, audio ou vidéo, sont la propriété exclusive de CrossFit Lachute, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois en matière de droit d’auteur et de marques de commerce, de même que de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle ne peuvent être copiés, téléchargés, distribués ou autrement utilisés sans le consentement express préalable de CrossFit Lachute, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant.
·         9. AVIS
En vous inscrivant aux Services, vous autorisez CrossFit Lachute à vous transmettre, par courriel, des avis en lien avec les Services ou requis par la loi ou pour tout motif commercial. Vous êtes toutefois libre de vous désinscrire de notre liste d’envoi en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas des courriels, ou en nous transmettant un avis à l’adresse suivante:info@crossfitlachute.com
 
 
·         10. NON-RENONCIATION
La renonciation par CrossFit Lachute de l’un de ses droits prévus aux Termes et Conditions ne constituera pas une renonciation de ses autres droits prévus aux présentes ou de tout autre droit dans le futur.
·         11. CESSION
Vous reconnaissez que tout abonnement conclu par l’entremise des Sites Internet ou par tout autre moyen ne peut être cédé par vous à un tiers, sauf tel qu’autorisé au préalable par Crossfit Lachute.
·         12. LOIS APPLICABLES
Les Termes et Conditions sont régis par et devront être interprétés selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire pouvant être instituée par vous ou CrossFit Lachute en relation avec les Termes et Conditions devra l'être devant l'instance ayant compétence dans le district judiciaire de la MRC D’Argenteuil, province de Québec.
·         14. SOUSCRIPTION À L'INFOLETTRE 
En acceptant les termes et conditions, vous acceptez de souscrire automatiquement à notre infolettre. En tout temps, vous serez autorisez de vous désinscrire à celle-ci en suivant le lien indiquer dans le bas de chacun de nos courriels. Nous nous engageons à offrir une infolettre présentant du contenu de qualité seulement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
13 novembre 2017

·         1. La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. CrossFit Lachute et «nous », s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis ou utilisés conformément à la loi applicable. Notre Politique de protection de la confidentialité (la « Politique de protection de la confidentialité ») concerne la protection des renseignements personnels des individus.
·         2. En fournissant des renseignements personnels à CrossFit Lachute, vous acceptez que CrossFit Lachute puisse recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de protection de la confidentialité, aux préférences quant à la protection de la confidentialité que vous nous indiquées et tel qu’autorisé ou requis par la loi. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps en communiquant par écrit avec nous.
·         3. La présente Politique de protection de la confidentialité s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels de nos clients et utilisateurs de notre site Web ou de nos services, ainsi que nos fournisseurs de services qui sont des individus.
·         4. Vos renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent: votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation), etc.
·         5. Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous:
·         5.1 Si vous êtes un client, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse de courrier électronique) afin de vous fournir des services ou renseignement que vous avez demandé et d'assurer le suivi concernant la transaction. Si vous vous inscrivez à une compétition, nous utilisons vos renseignements personnels afin d'administrer la compétition.
·         5.2 Votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et pas à des fins de marketing.
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·         7. Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos renseignements personnels, veuillez nous en aviser par écrit à : info@crossfitlachute.com
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·         12. CrossFit Lachute se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection de la confidentialité en tout temps. Toute modification sera indiquée par la modification de la date en haut et au début de cette Politique.
·         13. CrossFit Lachute a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à notre Politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Le responsable peut être rejoint au:
Responsable de la protection de la confidentialité de CrossFit Lachute
Courriel: info@crossfitlachute.com